Liste par séance (session 2008-2009) :
Octobre 2008 :
- mercredi 15 octobre 2008
- jeudi 16 octobre 2008
- vendredi 17 octobre 2008
- lundi 20 octobre 2008
- mardi 21 octobre 2008
Décembre 2008 :
Janvier 2009 :
- jeudi 8 janvier 2009
- lundi 12 janvier 2009
- mardi 13 janvier 2009
- mercredi 14 janvier 2009
- vendredi 16 janvier 2009
- vendredi 23 janvier 2009
- mercredi 28 janvier 2009
- vendredi 30 janvier 2009
Février 2009 :
Mars 2009 :
Avril 2009 :
Juin 2009 :
Juillet 2009 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2009 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (première lecture)
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Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (première lecture)
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Projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (première lecture)
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Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (première lecture)
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Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées (première lecture)
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Projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques (première lecture)
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Proposition de loi visant à créer une contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises ayant réalisé des bénéfices records (première lecture)
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Projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques (deuxième lecture)
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Proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires (première lecture)