Interventions de Mme Bariza KHIARI (vendredi 23 janvier 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI POUR L'ACCÉLÉRATION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION ET D'INVESTISSEMENT PUBLICS ET PRIVÉS n° 2009-179 (dossier législatif)

Article 5 bis (Art. L. 626-6 du code de commerce - Facilitation de la remise de créances de l'Etat aux entreprises en difficulté)

Article 5 ter (Art. L. 1311-2 et L. 1411-2 du code général des collectivités territoriales - Facilitation de la réalisation de grands équipements sportifs)

Articles additionnels après l'article 5 ter

Article 5 quater (Art. L. 642-3 du code du patrimoine - Substitution d'un avis simple à l'avis conforme des architectes des Bâtiments de France)

Article 6 (Habilitation du Gouvernement à proposer par ordonnance un régime d'autorisation simplifiée des installations classées)

Article 6 bis (Art. L. 511-1 du code de l'environnement - Intégration des paysages parmi les critères des installations classées)

Article 8 (Habilitation du Gouvernement à adopter par voie d'ordonnance la partie législative du code de la commande publique)

Articles additionnels après l'article 8

Intitulé du projet de loi

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