Interventions de Mme Bariza KHIARI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET AU NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION

première lecture

[n° 2009-258 (8, 12, 13 et 16 janvier 2009)]

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Article 1er A (art. 3-1 de la loi du 30 septembre 1986 - Rapport du Conseil supérieur de l'audiovisuel au Parlement sur les actions des éditeurs en faveur de la diversité)

Son amendement n° 293 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. 44 de la loi du 30 septembre 1986 - Création de la société nationale de programme France Télévisions)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 298 de M. David Assouline ; rejeté. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 300  : suppression de la référence à la diversité "ethnoculturelle" ; et n° 299  : visibilité de la diversité dans l'ensemble des programmes ; devenus sans objet. (texte intégral du JO)

Article 5 (art. 47-1 de la loi du 30 septembre 1986 - Composition du conseil d'administration de France Télévisions)

Défavorable à l'amendement n° 96 de M. Jean-Etienne Antoinette (présence au conseil d'administration d'un représentant relevant de l'instance gouvernementale en charge de l'égalité des chances et de la lutte contre les discriminations). (texte intégral du JO)

Article 7 (art. 47-3 de la loi du 30 septembre 1986 - Composition du conseil d'administration de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France)

Favorable à l'amendement n° 330 de M. David Assouline (nouvelle composition du conseil d'administration). (texte intégral du JO)

Article 15 (art. 48 de la loi du 30 septembre 1986 - Cahier des charges des nouvelles sociétés nationales de programme, conditions du parrainage des émissions et de la promotion croisée entre chaînes d'une même société nationale)

Soutient l'amendement n° 355 de M. David Assouline ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 49 A

Soutient les amendements de M. Pierre-Yves Collombat n° 395 (amélioration de la couverture du territoire par les émetteurs numériques) ; et n° 397 (amélioration de la couverture hertzienne en mode numérique dans les départements) ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 49 quater (art. 30-3 de la loi du 30 septembre 1986 - Attribution de fréquences aux collectivités territoriales)

Soutient l'amendement n° 398 de M. Pierre-Yves Collombat ; rejeté. (texte intégral du JO)