Interventions de Mme Bariza KHIARI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE PROGRAMME RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT

première lecture

[n° 2009-967 (28 et 30 janvier 2009)]

Articles additionnels après l'article 5

Soutient l'amendement n° 180 de M. Thierry Repentin (limitation des hausses de loyers susceptibles de résulter de travaux effectués par les propriétaires) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 15 (Art. 4 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 - Schéma national des infrastructures de transport)

Article 16 (Réduction des consommations d'énergie)

Soutient l'amendement n° 324 de M. Daniel Raoul ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 17 (Développement des énergies renouvelables)

Sur l'amendement n° 58 de la commission, soutient le sous-amendement n° 779 de M. Daniel Raoul ; retiré. (texte intégral du JO)