Interventions de Mme Bariza KHIARI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2014

nouvelle lecture

[n° 2014-891 (21 juillet 2014)]

Discussion générale:

Article liminaire

Article 1er

Article 1er bis

Article 1er ter (Simplification de l'éco-prêt à taux zéro)

Article 1er quater (Marquage et traçabilité des produits de tabacs)

Article 3 et état A annexé (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

Demande de seconde délibération

Article 1er (supprimé) (Réduction exceptionnelle d'impôt sur le revenu en faveur des ménages modestes)

Article 1er bis (supprimé) (Modalités d'imposition des gains de cession de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise et de certains gains de levée d'option)