Séance du mercredi 18 juin 2014
Procès-verbal
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Demande de constitution d’une commission spéciale
Dépôt d'un rapport
Rappel au règlement
Fin de section
Débat sur les zones économiques exclusives ultramarines
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
Demande de constitution d’une commission spéciale
Débat sur les zones économiques exclusives ultramarines
Fin de section
Dépôt de documents
PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA PROCÉDURE APPLICABLE DEVANT LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES DANS LE CADRE D'UNE PRISE D'ACTE DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL PAR LE SALARIÉ n° 2014-743 (dossier législatif)
- Intervention 30
- Intervention 31
- Intervention 32
- Intervention 33
- Intervention 34
- Intervention 35
- Intervention 36
- Intervention 37
- Intervention 38
Conférence des présidents
Opposition à l’engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’un projet de loi
Création d'une commission spéciale
PROPOSITION DE LOI TENDANT À CRÉER DES SOCIÉTÉS D'ÉCONOMIE MIXTE CONTRAT n° 2014-744 (dossier législatif)
- Intervention 49
- Intervention 50
- Intervention 51
- Intervention 52
- Intervention 53
- Intervention 54
- Intervention 55
- Intervention 56
Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Modalités de création de sociétés d'économie mixte à opération unique)
- Intervention 57
- Intervention 58
- Intervention 59
- Intervention 60
- Intervention 61
- Intervention 62
- Intervention 63
- Intervention 64
- Intervention 65
Ordre du jour
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