Séance du lundi 18 novembre 2013

Procès-verbal

Dépôt de rapports

Communications du Conseil constitutionnel

Décision du Conseil constitutionnel sur une question prioritaire de constitutionnalité

Débat sur la politique d'aménagement du territoire

Fin de section

Démission de membres de commissions et candidatures

Communication relative à une commission mixte paritaire

Organismes extraparlementaires

Nomination de membres de commissions

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE POUR LA RÉALISATION ET L'EXPLOITATION D'UNE NOUVELLE LIGNE FERROVIAIRE LYON-TURIN n° 2013-1089 (dossier législatif)

Article unique

Ordre du jour

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