Séance du lundi 17 février 2014
Procès-verbal
Décès d’un sénateur
Remplacement d’un sénateur décédé
Désignation d’un sénateur en mission temporaire
Décisions du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité
PROPOSITION DE LOI TENDANT À HARMONISER LES TAUX DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE APPLICABLES À LA PRESSE IMPRIMÉE ET À LA PRESSE EN LIGNE n° 2014-237 (dossier législatif)
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
Demande de création d'une mission d'information
Saisine du conseil constitutionnel
PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'INTERDICTION DE LA MISE EN CULTURE DU MAÏS GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉ MON810 (dossier législatif)
- Intervention 23
- Intervention 24
- Intervention 25
- Intervention 26
- Intervention 27
- Intervention 28
- Intervention 29
- Intervention 30
- Intervention 31
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