Séance du lundi 17 février 2014

Procès-verbal

Décès d’un sénateur

Remplacement d’un sénateur décédé

Désignation d’un sénateur en mission temporaire

Décisions du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité

PROPOSITION DE LOI TENDANT À HARMONISER LES TAUX DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE APPLICABLES À LA PRESSE IMPRIMÉE ET À LA PRESSE EN LIGNE n° 2014-237 (dossier législatif)

Article 1er

Article 2

Demande de création d'une mission d'information

Saisine du conseil constitutionnel

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'INTERDICTION DE LA MISE EN CULTURE DU MAÏS GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉ MON810 (dossier législatif)

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