Interventions de Mme Bariza KHIARI (jeudi 26 juin 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À ENCADRER LES CONDITIONS DE LA VENTE À DISTANCE DES LIVRES n° 2014-779 (dossier législatif)

Article 1er (Encadrement des conditions de la vente à distance des livres)

Fin de section

PROJET DE LOI RELATIF À LA PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET À L'INDIVIDUALISATION DES PEINES n° 2014-896 (dossier législatif)

Articles additionnels après l’article 8 ter

Article 9 (art. 474, 713-42 à 713-49 [nouveaux] du code de procédure pénale - Modalités de mise en oeuvre de la contrainte pénale)

Article 10 (Texte non modifié par la commission) (art. 20-4 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 - Exclusion de la contrainte pénale pour les mineurs)

Article 11 (art. 707, 705-5 [nouveau], 708-1 [nouveau], 720-1 et 723-1 du code de procédure pénale et art. 1er de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire - Définition des principes régissant l'exécution des peines)

Conférence des présidents

Décision du Conseil constitutionnel sur une question prioritaire de constitutionnalité

PROJET DE LOI RELATIF À LA PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET À L'INDIVIDUALISATION DES PEINES n° 2014-896 (dossier législatif)

Article 11 bis AA (nouveau) (art. 708-1 [nouveau], 720-1, 723-1 et 723-7 du code de procédure pénale - Dispositions sur l'exécution des peines pour les femmes enceintes)

Article 11 bis (Texte non modifié par la commission) (art. 706-15-3 [nouveau] du code de procédure pénale - Amélioration du dispositif d'indemnisation des victimes d'infractions pénales)

Article 11 ter (Texte non modifié par la commission) (art. 710 du code de procédure pénale - Critères mis en oeuvre en matière de confusion de peines)

Article 12 (Texte non modifié par la commission) (art. 3 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire - Accès aux droits et dispositifs de droit commun pour les condamnés)

Articles additionnels après l’article 12

Article 12 bis (Texte non modifié par la commission) (art. 30 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 - Domiciliation des détenus auprès du centre communal d'action sociale, CCAS, du lieu de travail)

Article 13 (Texte non modifié par la commission) (art. 712-1 du code de procédure pénale - Relations entre le service pénitentiaire d'insertion et de probation et les juridictions de l'application des peines)

Article 14 (Texte non modifié par la commission) (art. 13 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire - Définition des missions des services pénitentiaires d'insertion et de probation, SPIP)

Article 14 bis (nouveau) (art. 33 de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 - Contenu de l'acte d'engagement)

Article 15 (art. 63-6, 141-4, 141-5 [nouveau], 230-19, 706-53-19, 709-1[nouveau], 709-1-1 [nouveau] et 712-16-3, 803-2 et 803-3 du code de procédure pénale ; art. 64-1 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique - Pouvoirs des forces de l'ordre pour contrôler les obligations du condamné ou de la personne sous contrôle judiciaire)

Article 15 quater (art. L. 132-5, L. 132-10-1 [nouveau], L. 132-12-1, L. 132-13 du code de la sécurité intérieure - Possibilité de constitution d'un groupe de travail sur l'exécution des peines au sein des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance, des conseils intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance - Consécration des conseils départementaux de prévention de la délinquance pour élaborer les grandes orientations de la politique d'exécution des peines et de prévention de la récidive)

Article 15 quinquies (art. L. 132-16 [nouveau] du code de la sécurité intérieure - Assistance facultative des députés et sénateurs aux CLSPD ou aux CISPD constitués dans la circonscription électorale dans laquelle ils ont été élus)

Article 16 (art. 720 [nouveau] du code de procédure pénale - Mesure de libération sous contrainte pour les condamnés à des peines inférieures ou égales à cinq ans d'emprisonnement)

Article additionnel après l'article 17

Article 17 bis (Texte non modifié par la commission) (art. 721-2 du code de procédure pénale - Modification du régime des réductions de peine afin d'éviter les sorties sans accompagnement)

Article 18 quater A (nouveau) (art. 362, 706-53-13 à 706-53-22, 723-37 et 763-8 du code de procédure pénale - Suppression de la rétention de sûreté)

Article 18 quater (art. 121-8 [nouveau] du code pénal ; art. 409-1 [nouveau] du code des douanes ; art. L. 612-42 et L. 621-15 du code monétaire et financier ; art. L. 464-5-1 [nouveau] du code de commerce ; art. 44 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne - Majoration du montant des amendes pénales et douanières et des sanctions financières pour financer l'aide aux victimes)

Article 18 quinquies (Texte non modifié par la commission) (art. 147-1 [nouveau] du code de procédure pénale - Création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical)

Article 18 sexies (Texte non modifié par la commission) (art. 720-1-1 du code de procédure pénale - Simplification des conditions de mise en oeuvre de la procédure de suspension de peine pour raison médicale)

Article additionnel après l’article 19 A

Article 19 B (nouveau) (art. 2, 3, 6, 8, 8-2, 9, 10, 12, 13, 24-1, 24-2, 24-3, 24-5, 24-6, 24-7 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquance ; art. 251-7 et 251-8 du code de l'organisation judiciaire - Suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs)

Article additionnel après l'article 19 B

Article 19 (Texte non modifié par la commission) (art. 735, 712-6 et 712-7 du code de procédure pénale - Dispositions transitoires)

Article additionnel après l'article 19

Article 20 (Texte non modifié par la commission) (Entrée en vigueur différée)

Article 21 (Texte non modifié par la commission) (art. 64-1 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique - Application outre-mer)

Saisine du Conseil constitutionnel

Question prioritaire de constitutionnalité

Ordre du jour

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