Interventions en séance publique de M. Jean ARTHUIS

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance  (session 2006-2007) :

Octobre 2006 :

Novembre 2006 :

Décembre 2006 :

Février 2007 :

Juillet 2007 :

Août 2007 :


Liste par projet ou proposition de loi :