Interventions en séance publique de M. Jean ARTHUIS

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance  (session 2009-2010) :

Octobre 2009 :

Novembre 2009 :

Décembre 2009 :

Janvier 2010 :

Février 2010 :

Avril 2010 :

Mai 2010 :

Juin 2010 :

Juillet 2010 :

Septembre 2010 :


Liste par projet ou proposition de loi :