Interventions de M. Jean ARTHUIS

Discussion générale:

Articles additionnels après l’article 7 quater

Position de la commission sur l'amendement n° 29 de M. Yvon Collin (institution d'une surimposition, à hauteur de 60 %, des bénéfices obtenus grâce à la vente à découvert). (texte intégral du JO)

Article 7 quinquies

Défavorable à l'amendement n° 58 de M. Bernard Vera. (texte intégral du JO)

Article 7 octies A (Nouveau) (art. L. 225-102-1 du code de commerce, art. L. 114-17 du code de la mutualité, art. 524-2-1 du code rural et de la pêche maritime, art. 8 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, art. L. 511-35 du code monétaire et financier et art. L. 322-26-2-2 du code des assurances)

Articles additionnels après l'article 12 quater

Favorable à l'amendement n° 144 de M. Jean-Jacques Hyest (institution d'une nouvelle procédure de sauvegarde financière accélérée). (texte intégral du JO)
Position de la commission sur l'amendement n° 145 de M. Jean-Jacques Hyest (simplification et amélioration de la procédure de sauvegarde). (texte intégral du JO)

Intitulé du chapitre III (Financement des petites et moyennes entreprises - Accès des assureurs-crédits aux données du fichier bancaire des entreprises)

Position de la commission sur l'amendement n° 15 de M. Jean-Jacques Jégou. (texte intégral du JO)

Article 13 (art. L. 144-1 du code monétaire et financier)

Position de la commission sur les amendements n° 10 de M. Joël Bourdin et n° 14 de M. Jean-Jacques Jégou. (texte intégral du JO)

Article 14 (art. L. 214-39 du code monétaire et financier et art. L. 3332-17 du code du travail)

Position de la commission sur les amendements n° 67 de M. Bernard Vera et n° 125 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO)

Article 16 (art. L. 214-39 du code monétaire et financier et art. L. 3332-17 du code du travail)

Position de la commission sur l'amendement n° 126 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO)

Article 18 (art. L. 214-39 du code monétaire et financier et art. L. 3332-17 du code du travail)

Articles additionnels après l’article 18

Position de la commission sur les amendements de M. Bernard Vera n° 73 (plafonnement des rémunérations des dirigeants d'une société à vingt fois le montant annuel du salaire minimum applicable dans l'entreprise considérée), n° 74 (suppression des stock-options), n° 75 (imposition au taux de 95 % des avantages du type "parachutes dorés" dès lors que leur montant excède le montant annuel du SMIC) et n° 76 (limitation du nombre de mandats d'administrateur qu'une personne physique peut excercer dans les sociétés anonymes ayant leur siège sur le territoire français), de M. Yvon Collin n° 39 (limitation à 4 du nombre de mandats cumulés par un administrateur de société), n° 40 (plafonnement de la rémunération des dirigeants d'une société bénéficiant d'aides publiques sous forme de recapitalisation) et n° 41 (création d'une taxe additionnelle à l'impôt sur les sociétés) et de Mme Nicole Bricq n° 128 (interdiction d'attribuer des stock-options aux dirigeants de sociétés bénéficiant d'aides publiques), n° 129 (transparence de la rémunération des dirigeants de sociétés), n° 130 (transparence des rémunérations et des avantages reçus par les mandataires sociaux), n° 131 (limitation du montant des retraites "chapeaux"), n° 132 (limitation du montant des "parachutes dorés"), n° 133 (plafonnement de la rémunération des dirigeants d'une société bénéficiant d'aides publiques sous forme de recapitalisation), n° 134 (limitation à 4 du nombre de mandats cumulés par un administrateur de société) et n° 135 (limitation de l'attribution de stock-options aux sociétés ayant moins de cinq années d'exercice). (texte intégral du JO)

Article 18 bis A (art. L. 511-41 A [nouveau] du code monétaire et financier)

Position de la commission sur les amendements n° 20 et 21 de M. Jean-Jacques Jégou et n° 153 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 18 bis A

Son amendement n° 174 : renforcement du dispositif de la LME visant à ce que les sommes collectées par les établissements de crédits au titre du livret A et du livret de développement durable soit consacrées au financement des PME ou à des travaux d'économie d'énergie ; adopté. (texte intégral du JO)
Position de la commission sur les amendements de M. Yvon Collin n° 30 (pérennisation de la taxe sur les rémunérations variables des opérateurs de marché) et n° 38 (limitation de la partie variable des revenus des opérateurs de marché), de Mme Nicole Bricq n° 127 (caractère permanent de la taxation des rémunérations variables des opérateurs de marché), n° 136 (limitation de la part variable des rémunérations au montant de leur part fixe), n° 137 (instauration d'une mesure de surveillance prudentielle des politiques de rémunération des banques et des établissements de crédit) et n° 138 (instauration d'une mesure de surveillance prudentielle des politiques de rémunération des banques et des établissements de crédit) et n° 72 de M. Bernard Vera (pérennisation du dispositif de taxation des rémunérations variables des opérateurs de marché). (texte intégral du JO)

Article 18 bis (art. L. 214-39 du code monétaire et financier et art. L. 3332-17 du code du travail)

Position de la commission sur les amendements n° 77 de M. Bernard Vera et n° 181 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 18 ter A

Son amendement n° 175 : possibilité, pour les organismes de titrisation, de détenir dans leur bilan des titres de capital ; adopté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 ter

Son amendement n° 176 : possibilité, pour un avocat exerçant en qualité de fiduciaire, de souscrire une assurance propre à son activité ou de présenter une garantie financière ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 19 (art. L. 515-13, L. 515-17-1 [nouveau], L. 515-17-2 [nouveau], L. 515-32-1 [nouveau] du code monétaire et financier)

Son amendement n° 177 : rédaction ; adopté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19

Son amendement n° 178 : possibilité, pour les sociétés de crédit foncier, de refinancer directement des projets de partenariat public-privé ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 22 (Habilitation à prendre par ordonnance des mesures de réforme des assurances relatives aux risques de transport terrestres et non terrestres)

Position de la commission sur l'amendement n° 78 de M. Bernard Vera. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 22 bis

Position de la commission sur les amendements de M. Bernard Vera n° 65 (amélioration de l'information des actionnaires par les sociétés cotées), n° 79 (taxation des mouvements financiers dont le temps de rotation est rapide) et n° 80 (fixation du taux de la taxe sur les transactions sur devises), de M. Yvon Collin n° 32 (fixation à 0,01 % du taux de la taxe Tobin) et n° 35 (rapport gouvernemental sur l'encours total des emprunts à taux variable contractés par les collectivités locales), de Mme Nicole Bricq n° 49 (interdiction, pour les établissements bancaires, de proposer aux collectivités locales des produits exposant à des risques sur le capital), n° 50 (rapport gouvernemental sur le bilan de l'application de la charte de bonne conduite entre les établissements bancaires et les collectivités locales), n° 121 (obligation d'informer les actionnaires sur la politique suivie par l'entreprise en matière fiscale), n° 140 (publication annuelle, en annexe de la loi de finances, du nombre de contrôles fiscaux effectués auprès des entreprises), n° 141 (amélioration de la transparence des établissements bancaires et financiers contractant avec l'Etat) et n° 142 (instauration d'un échange d'informations entre l'administration fiscale et les acteurs financiers étrangers privés souhaitant investir sur le territoire national) ainsi que sur l'amendement n° 93 de Mme Catherine Procaccia (suppression de l'intervention du Fonds de garantie des assurances obligatoires pour l'indemnisation de dommages matériels causés par les animaux sauvages). (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 23 A

Position de la commission sur l'amendement n° 143 de M. Georges Patient (distribution de l'intégralité des produits d'OSEO dans les départements et collectivités d'outre-mer). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 23 A

Position de la commission sur les amendements de M. Serge Larcher n° 51 (mise en place, dans chaque département d'outre-mer, d'une concertation entre les établissements bancaires, les autorités locales, les représentants des consommateurs et le représentant de l'Etat afin d'obtenir un accord sur les baisses significatives des tarifs bancaires) et n° 52 (publication, par l'Observatoire des tarifs bancaires outre-mer, d'un comparatif avec les tarifs métropolitains) et n° 11 de Mme Anne-Marie Payet (transmission au Parlement du rapport annuel établi par l'Observatoire des tarifs bancaires outre-mer). (texte intégral du JO)

Article 23 (art. L. 734-4, L. 743-6, L. 743-8, L. 744-10, L. 745-4, L. 745-11-3, L. 753-6, L. 753-8, L. 754-10, L. 755-4, L. 755-11-3, L. 763-6, L. 763-8, L. 764-10, L. 765-4, L. 765-11-3 du code monétaire et financier)

Position de la commission sur l'amendement n° 158 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 23

Position de la commission sur les amendements de M. Simon Loueckhote n° 92 (harmonisation des conditions de radiation du fichier central des chèques), n° 83 (réforme du crédit à la consommation), n° 86 (adaptation des dispositions de la loi relative à la fourniture de services et aux établissements de paiement), n° 87 (possibilité pour les comptables publics de recouvrer les créances de toute nature dans les collectivités d'outre-mer dotées de l'autonomie fiscale), n° 88 (harmonisation de l'accès au crédit des PME et fonctionnement des marchés financiers) et n° 159 du Gouvernement (habilitation du Gouvernement à étendre et adapter aux collectivités d'outre-mer 4 ordonnances transposant des directives européennes en matière de monnaie électronique, de gestion d'actifs, de contrats de garantie financière et de protection de la clientèle dans le domaine des produits et services financiers). (texte intégral du JO)

Article 24 (Modalités spécifiques d'entrée en vigueur)

Son amendement n° 179 ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 180 ; adopté. (texte intégral du JO)
Position de la commission sur l'amendement n° 156 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Remerciements. (texte intégral du JO)