Interventions de M. Jean ARTHUIS (jeudi 17 décembre 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 n° 2009-1674 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4

Article 1er (Compensation des transferts de compétences aux départements par attribution d'une part du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers)

Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7

Article additionnel après l'article 13

Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10

Article additionnel avant l'article 14

Intervention 11

Article 14 (réservé) (Mesures de lutte contre les Etats ou territoires non coopératifs et fixant des obligations documentaires relatives à la politique des prix de transfert)

Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17
Intervention 18

Articles additionnels après l'article 26

Intervention 19
Intervention 20
Intervention 21
Intervention 22
Intervention 23

Articles additionnels après l'article 27

Intervention 24

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