Interventions en séance publique de M. Jean ARTHUIS

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance  (session 2007-2008) :

Octobre 2007 :

Novembre 2007 :

Décembre 2007 :

Janvier 2008 :

Février 2008 :

Mars 2008 :

Avril 2008 :

Mai 2008 :

Juin 2008 :

Juillet 2008 :


Liste par projet ou proposition de loi :