Interventions de M. Jean ARTHUIS (mardi 8 juillet 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DE RÈGLEMENT DES COMPTES ET RAPPORT DE GESTION POUR L'ANNÉE 2007 n° 2008-759 (dossier législatif)

Article additionnel après l’article 7

Article additionnel après l'article 9

Article 10 (Création d'une annexe récapitulant les mesures fiscales et relatives aux cotisations sociales adoptées en cours d'année)

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