Interventions de M. Jean ARTHUIS (lundi 26 novembre 2007)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2008 n° 2007-1822 (dossier législatif)

Articles additionnels avant l'article 7

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 7 (Crédit d'impôt sur le revenu accordé au titre des intérêts des prêts contractés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale)

• Intervention 3

Articles additionnels après l'article 7

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Articles additionnels après l'article 9

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Article 9 bis (Diverses adaptations de la réduction de l'impôt de solidarité sur la fortune en faveur des investissements dans les petites et moyennes entreprises et des dons au profit d'organismes d'intérêt général)

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Articles additionnels après l'article 9 bis

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19

Article 11 quater (réservé) (Application du taux réduit de TVA aux rémunérations versées par les communes aux exploitants assurant le déneigement de la voierie)

• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26

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