Interventions de M. Jean ARTHUIS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RENFORÇANT LE CONTRÔLE COMPTABLE DU REVENU MINIMUM D'INSERTION

première lecture

[26 mars et 13 mai 2008]

Discussion générale:

Demande de renvoi à la commission :

Sa motion n° 1 tendant au renvoi à la commission ; adoptée. (texte intégral du JO)

Discussion générale:

Question préalable :

Article 4 (Contenu des conventions passées entre les conseils généraux et les organismes payeurs)

Intervient sur l'amendement n° 5 de M. Guy Fischer (suppression). (texte intégral du JO)

Article 5 (Confrontation des données des organismes payeurs avec celles d'autres administrations publiques)

Article 6 (Dispositions finales)

Explications de vote sur l'ensemble :

Son intervention. (texte intégral du JO)