Interventions de M. Jean ARTHUIS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI D'ORIENTATION SUR LES FINANCES LOCALES RELATIVE À LA SOLIDARITÉ FINANCIÈRE ET LA JUSTICE FISCALE

première lecture

[30 octobre 2007]

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Discussion générale:

Article 1er (Renforcement de la péréquation)

Article 2 (Rapport sur la substitution d'une part additionnelle de contribution sociale généralisée à la part départementale de la taxe d'habitation)

Défavorable à cet article. (texte intégral du JO)
S'engage à ce que la commission des finances travaille sur la mise en ordre des mécanismes de détermination des différentes dotations. (texte intégral du JO)