Interventions de M. Jean ARTHUIS (mardi 13 mai 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RENFORÇANT LE CONTRÔLE COMPTABLE DU REVENU MINIMUM D'INSERTION (dossier législatif)

Article 4 (Contenu des conventions passées entre les conseils généraux et les organismes payeurs)

Article 5 (Confrontation des données des organismes payeurs avec celles d'autres administrations publiques)

Article 6 (Dispositions finales)

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