Sommaire
Présidence de M. Christian Poncelet
3. Modification de l'ordre du jour
4. Communication relative à une commission mixte paritaire
MM. Jean-Pierre Bel, le président.
6. Langues régionales ou minoritaires – Discussion d’une question orale avec débat. (Ordre du jour réservé.)
MM. Nicolas Alfonsi, auteur de la question ; Jean-Louis Carrère, Mme Colette Mélot, MM. Gérard Le Cam, Jean-Luc Mélenchon, Raymond Couderc.
PRÉSIDENCE DE Mme Michèle André
Mmes Gélita Hoarau, Alima Boumediene-Thiery, M. Jean-Paul Alduy, Mme Odette Herviaux, M. Jacques Gillot.
Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication.
Clôture du débat.
Suspension et reprise de la séance
7. Amélioration et simplification du droit de la chasse. – Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission. (Ordre du jour réservé.)
Discussion générale : MM. Ladislas Poniatowski, auteur de la proposition et rapporteur de la commission des affaires économiques ; Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire ; Jean-Louis Carrère, Alain Vasselle, Gérard Le Cam, Aymeri de Montesquiou, Jean Boyer, Mme Odette Herviaux.
Clôture de la discussion générale.
M. le secrétaire d'État.
Amendement n° 5 de M. Gérard Le Cam. – MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 8 du Gouvernement. – MM. le secrétaire d’État, le rapporteur. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 10 du Gouvernement. – MM. le secrétaire d’État, le rapporteur. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement no 11 du Gouvernement. – MM. le secrétaire d’État, le rapporteur, Alain Vasselle. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 12 du Gouvernement. – MM. le secrétaire d’État, le rapporteur. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Amendement n° 1 rectifié de M. Jean-Marc Pastor. – MM. Jean-Louis Carrère, le secrétaire d’État, le rapporteur. – Retrait de l’article, l’amendement devenant sans objet.
Amendement n° 2 rectifié bis de M. Jean-Marc Pastor. – MM. Jean-Louis Carrère, le rapporteur, le secrétaire d’État. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.
Amendement n° 6 de M. Gérard Le Cam. – MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, le secrétaire d’État, Jean-Louis Carrère. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 21
Amendement n° 3 rectifié de M. Alain Vasselle. – MM. Alain Vasselle, le rapporteur, le secrétaire d’État. – Retrait.
Amendement n° 7 de M. René Beaumont. – MM. René Beaumont, le rapporteur, le secrétaire d’État. – Retrait.
M. le secrétaire d’État.
Adoption de l’article.
MM. Yannick Texier, Gérard Le Cam, Jean-Louis Carrère.
Adoption de la proposition de loi.
M. le secrétaire d’État.
Suspension et reprise de la séance
9. Contrôle comptable du revenu minimum d'insertion. – Adoption des conclusions du rapport d'une commission. (Ordre du jour réservé.)
Discussion générale : MM. Auguste Cazalet, rapporteur de la commission des finances ; Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté ; Éric Doligé, Bernard Vera, Georges Othily, Michel Mercier, Michel Moreigne, Alain Fouché.
Clôture de la discussion générale.
Motion no 8 de M. Guy Fischer. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, le haut-commissaire. – Rejet.
Amendement n° 2 de M. Guy Fischer. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, le haut-commissaire. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 3 de M. Guy Fischer. – MM. Bernard Vera, le rapporteur, le haut-commissaire. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 4 de M. Guy Fischer. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, le haut-commissaire. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 5 de M. Guy Fischer. – MM. Bernard Vera, le rapporteur, le haut-commissaire, Jean Arthuis, président de la commission des finances. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 6 de M. Guy Fischer. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, le haut-commissaire. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendements nos 7 de M. Guy Fischer et 9 de M. Paul Blanc. – MM. Bernard Vera, Paul Blanc, le rapporteur, le haut-commissaire. – Retrait de l’amendement n° 9 ; rejet de l’amendement n° 7.
Adoption de l’article.
MM. Charles Guené, Guy Fischer, Michel Moreigne, le président de la commission.
Adoption de la proposition de loi.
11. Ordre du jour