Interventions de M. Jean ARTHUIS

Discussion générale:

Épreuve de vérité. Exigence de sincérité. Gravité de la situation tant économique que financière. Rôle des "surliquidités mondiales". Budget de transition. Situation patrimoniale de l'Etat. Réforme de l'Etat. (texte intégral du JO)

Question préalable

Défavorable à la motion n° I-246 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat tendant à opposer la question préalable. (texte intégral du JO)

Première partie :

Articles additionnels après l'article 2

Souhaite l'adoption de l'amendement n° I-224 de M. Adrien Gouteyron (extension du régime du mécénat des particuliers aux versements au profit d'organismes présentant des spectacles vivants ou organisant des expositions d'art contemporain). (texte intégral du JO)

Article 2 ter (Aménagement exceptionnel du délai d'adhésion à un organisme de gestion agréé)

Souhaite l'adoption de l'amendement n° I-1 de la commission (suppression). (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 ter

Intervient sur l'amendement n° I-154 de M. Jean-Jacques Jégou (fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d'accidents du travail). (texte intégral du JO)

  Organisation du débat sur les collectivités locales :

Organisation de la discussion des amendements relatifs aux finances locales. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 4

Intervient sur l'amendement n° I-30 de M. Gérard César (institution d'un régime fiscal spécifique tendant à favoriser le portage du foncier par des investisseurs extérieurs). (texte intégral du JO)

Article 6 (Aménagement du régime fiscal et social des dividendes perçus par les particuliers)

Défavorable aux amendements de suppression n° I-131 de M. Marc Massion et n° I-189 de M. Thierry Foucaud. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 7

Intervient sur l'amendement n° I-139 de M. Thierry Repentin (relèvement du plafond du livret A de 15.300 euros à 20.000 euros). (texte intégral du JO)

Article 7 (Crédit d'impôt sur le revenu accordé au titre des intérêts des prêts contractés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale)

Votera la suppression de l'article 7. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 7

Son amendement n° I-42 : exonération de l'impôt sur le revenu des sociétés civiles immobilières constituées par des personnes handicapées afin de se doter des hébergements spécifiques dont elles avaient besoin ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 9

Intervient sur les amendements n° I-157 de M. Michel Mercier (extension du dispositif de réduction de l'ISF pour investissement dans les PME aux fonds communs de proximité proposant des prêts aux entreprises individuelles) et de la commission n° I-14 (possibilité pour le contribuable souhaitant bénéficier du bouclier fiscal, d'imputer sa créance née du droit à restitution sur l'ISF, la taxe foncière et la taxe d'habitation), retiré puis repris par M. Paul Girod. (texte intégral du JO)

Article 9 bis (Diverses adaptations de la réduction de l'impôt de solidarité sur la fortune en faveur des investissements dans les petites et moyennes entreprises et des dons au profit d'organismes d'intérêt général)

Son amendement n° I-44 : réduction d'ISF pour investissement dans les PME au profit des entreprises solidaires qui exercent une activité de gestion immobilière à vocation sociale ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 9 bis

Le groupe UC-UDF votera l'amendement n° I-220 de M. Pierre Laffitte (réduction de l'ISF pour investissement dans les incubateurs et les entreprises innovantes) après sa rectification demandée par la commission. (texte intégral du JO)

Article 11 quater (réservé) (Application du taux réduit de TVA aux rémunérations versées par les communes aux exploitants assurant le déneigement de la voierie)

Juge inconcevable l'adoption en l'état de l'article 11 quater. (texte intégral du JO)
Intervient sur le dispositif proposé par le rapporteur général tendant à réserver l'article 11 quater et les amendements identiques n° I-159 de M. Michel Mercier, n° I-50 de M. Marc Massion et n° I-116 de M. Louis de Broissia (extension aux départements de l'application du taux réduit de TVA pour les opérations de déneigement qu'ils font effectuer) jusqu'au débat du lendemain sur les recettes des collectivités territoriales. (texte intégral du JO)

Article 24 (Majoration des recettes du Centre national de développement du sport, CNDS)

(5353, 5354) : secteur des jeux. (texte intégral du JO)

Article 26 (Extension du périmètre d'activité de la Société de valorisation foncière et immobilière, SOVAFIM)

Rapport d'information sur la vente des locaux de l'Imprimerie nationale. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 28

Position de la commission sur l'amendement n° I-213 de M. Thierry Foucaud (diminution de la réduction des cotisations sociales portant sur les bas salaires). (texte intégral du JO)

  Débat sur les recettes des collectivités territoriales :

Son intervention (p. 5366, 5367). (texte intégral du JO)

  Demande de réserve :

Demande la réserve de l'article 11 jusqu'à l'examen des articles additionnels après l'article 18 ; réserve ordonnée. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 11

Défavorable à l'amendement n° I-89 de M. Bernard Angels (possibilité de fiscaliser la contribution d'un EPCI adhérant à un syndicat mixte). (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 12

Article 12 (Institution du contrat de stabilité)

Sur l'amendement n° I-258 de la commission (aménagement des nouvelles règles d'indexation des dotations de l'enveloppe normée proposées pour l'année 2008), favorable au sous-amendement n° I-279 de M. Jacques Blanc. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 11 ou avant l'article 12 ou après l'article 12 ou après l'article 17

Défavorable aux amendements analogues n° I-102 de M. Gérard Collomb, n° I-177 de M. Alain Lambert et n° I-243 de M. Charles Guené (éligibilité au fonds de compensation pour la TVA des baux emphithéotiques administratifs). (texte intégral du JO)

Article 13 (Compensation des transferts de compétences aux régions)

  Participation de la France au budget des Communautés européennes :

  Débat sur les recettes des collectivités territoriales :

Article 15 (Affectation du reliquat comptable de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs, DSI, au financement de la DSI de 2008)

Intervient sur l'amendement n° I-211 de Mme Marie-France Beaufils (suppression de la disposition étendant aux écoles privées l'obligation de participation de la commune de résidence des enfants aux frais de fonctionnement de l'école sous contrat située dans une autre commune). (texte intégral du JO)

Article 16 (Répartition du produit des amendes des radars automatiques)

Articles additionnels après l'article 18

  Débat sur les effectifs de la fonction publique :

  Débat sur l'évolution de la dette :

Article 32 et état A (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

  Seconde délibération :

Vote sur l'ensemble de la première partie :

Engagements pris par le Gouvernement. Remerciements. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Aide publique au développement - Compte spécial : Prêts à des Etats étrangers - Compte spécial : Accords monétaires internationaux :

Article 33 et Etat B (Crédits du budget général)

Invite le Sénat à adopter les amendements de la commission n° II-35 (réduction des autorisations d'engagement au titre de la solidarité à l'égard des pays en développement) et n° II-36 (suppression des crédits du Haut Conseil de la coopération internationale, HCCI). (texte intégral du JO)

  Direction de l'action du Gouvernement :

Article 33 et Etat B (Crédits du budget général)

Souhaite l'adoption des amendements de la commission n° II-28 (création et dotation du programme "Défense et protection des droits et des libertés fondamentales") et n° II-26 (suppression des crédits du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics). (texte intégral du JO)

  Pouvoirs publics :

Son intervention (p. 5631, 5632). Au nom de la commission des finances, propose l'adoption des crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

  Médias - Compte spécial : avances à l'audiovisuel public :

Article additionnel avant l'article 62

Défavorable à l'amendement de la commission des affaires culturelles saisie pour avis n° II-54 (réévaluation annuelle du montant de la redevance). (texte intégral du JO)

  Action extérieure de l'Etat :

Article 33 et Etat B (Crédits du budget général)

Souhaite l'organisation par la commission des finances d'une audition sur le thème des systèmes d'information. (texte intégral du JO)
Souhaite que le Sénat adopte l'amendement n° II-39 de la commission (transfert de crédits de l'action "animation du réseau" vers l'action "instruction des demandes de visa"). (texte intégral du JO)

  Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Compte spécial : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Compte spécial : Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics :

Article 33 et Etat B (Crédits du budget général)

Souhaite l'adoption de l'amendement n° II-19 de la commission (réunion des programmes "Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat" et "Fonction publique" dans un programme nouveau intitulé "Modernisation de l'Etat, de la fonction publique et des finances"). (texte intégral du JO)

  Remboursements et dégrèvements :

Article 33 et Etat B (Crédits du budget général)

Intervient sur les amendements n° II-8, n° II-7 et n° II-9 de la commission (relocalisation budgétaire). (texte intégral du JO)

  Régimes sociaux et de retraite - Compte spécial : Pensions :

Article 33 et Etat B (Crédits du budget général)

Position de la commission sur l'amendement n° II-104 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° II-10 de la commission (transfert de crédits). (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 47 bis

Son amendement n° II-11 : limitation de l'indemnité temporaire de retraite applicable aux retraités de la fonction publique d'Etat s'installant dans certaines collectivités d'outre-mer ; retiré. (texte intégral du JO)

  Engagements financiers de l'Etat - Compte spécial : Gestions du patrimoine immobilier de l'Etat - Compte spécial : Participations financières de l'Etat :

Son intervention (p. 5860). (texte intégral du JO)

  Immigration, asile et intégration :

Son intervention (p. 5883). (texte intégral du JO)

Article 33 et Etat B (Crédits du budget général)

Intervient sur les amendements de la commission n° II-16 (diminution de la subvention pour charges de service public à l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations, ANAEM) et n° II-17 (diminution de la subvention pour charges de service public à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances et augmentation des crédits de l'action "Soutien au programme Immigration et asile"). (texte intégral du JO)

  Outre-mer :

Son intervention (p. 5896). (texte intégral du JO)

  Défense :

S'associe à la demande de la commission des affaires étrangères saisie pour avis d'organiser une réunion de suivi et de contrôle avec les services du ministère avant la fin de l'année. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 41 quater

Intervient sur la recevabilité de l'amendement n° II-62 de Mme Janine Rozier (prorogation jusqu'au 31 décembre 2008 du crédit d'impôt en faveur des entreprises favorisant la participation de leurs salariés à des activités de réserve opérationnelle). (texte intégral du JO)

  Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales - Compte spécial : Développement agricole et rural :

Article 33 et Etat B (Crédits du budget général)

Intervient sur l'amendement n° II-37 de la commission (précision). (texte intégral du JO)

  Culture - Compte spécial : cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale :

Deuxième partie :

  Enseignement scolaire :

Son intervention (p. 6074). (texte intégral du JO)

Article 33 et Etat B (Crédits du budget général)

Intervient sur l'amendement n° II-20 de la commission (suppression des crédits du programme "Vie de l'élève" compte tenu des compétences des collectivités territoriales en matière d'hébergement et de restauration scolaire depuis la loi du 13 août 2004 relative aux reponsabilités locales). (texte intégral du JO)

  Administration générale et territoriale de l'Etat :

  Relations avec les collectivités territoriales - Compte spécial : avances aux collectivités territoriales :

Article 48 (Création d'un fonds de solidarité en faveur des départements, communes et groupements de communes de métropole touchés par des catastrophes naturelles)

Son intervention (p. 6128). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 48 septies

Intervient sur l'amendement n° II-52 de M. Jean-Marc Pastor (autorisation des collectivités territoriales et des établissements publics à placer leurs provisions et à déroger à l'obligation de déposer leurs fonds auprès du Trésor public). (texte intégral du JO)

  Sécurité civile :

  Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte spécial : Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route :

Article 35 et Etat D (Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers)

Intervient sur l'amendement n° II-33 de la commission (coordination). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 44

Intervient sur les amendements de M. Dominique Braye portant sur le même objet n° II-152 n° II-153, n° II-154 et n° II-155 (responsabilité élargie des producteurs en matière de traitement des déchets). (texte intégral du JO)

  Politique des territoires :

  Santé :

  Sport, jeunesse et vie associative :

Article 33 et Etat B (Crédits du budget général)

Favorable aux amendements n° II-2 de la commission (diminution des crédits alloués à l'indemnisation du consortium gérant le stade de France en raison de l'absence de club résident) et n° II-184 (revalorisation des crédits alloués à l'Agence française de lutte contre le dopage) de la commission des affaires culturelles saisie pour avis. (texte intégral du JO)

  Recherche et enseignement supérieur :

Article 33 et Etat B (Crédits du budget général)

Favorable à l'amendement n° II-14 de la commission (rétablissement du plan "Licence"). (texte intégral du JO)

  Ville et logement :

  Articles de récapitulation des crédits :

Article additionnel après l'article 37

  Articles non rattachés :

Articles additionnels avant l'article 39 B

Intervient sur l'amendement n° II-164 de la commission (limitation au 31 décembre 2010 de certaines dispositions dérogatoires en matière d'impôt sur le revenu et d'impôt sur les sociétés). (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 39 B ou après l'article 40

Intervient sur son amendement soutenu par M. Philippe Marini n° II-186  : fiscalisation des intérêts du livret A au-delà du plafond de dépôt et relèvement de ce dernier. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 39

Intervient sur le sous-amendement n° II-276 de M. Michel Charasse déposé sur l'amendement n° II-165 de la commission (récupération sur succession des sommes versées au titre de l'APA en cas d'actif successoral supérieur à 100.000 euros). (texte intégral du JO)

Article 39 (Réforme du crédit d'impôt recherche)

Articles additionnels après l'article 40

Demande le retrait de l'amendement n° II-196 de M. Philippe Adnot (prise en compte pour la restitution des impositions excédant le seuil prévu par le bouclier fiscal des sommes effectivement payées par les contribuables ou de celles qu'ils auraient acquittées en l'absence de ces avantages fiscaux). (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 40 ter

Souhaite le retrait de l'amendement n° II-267 de M. Michel Houel (non-application d'une majoration des revenus pour les entreprises recourant à des professionnels, comptables ou experts comptables, non salariés de l'entreprise pour contrôler leurs obligations comptables). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 40 nonies

À titre personnel, votera l'amendement n° II-233 de M. Alain Lambert (possibilité pour les EPCI à taxe professionnelle unique de se doter d'une commission intercommunale des impôts directs chargée à titre consultatif de l'évaluation des bases d'imposition des locaux commerciaux). (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° II-270 de M. Gérard Miquel (extension du principe de la responsabilité élargie du producteur aux déchets dangereux). (texte intégral du JO)
Intervient sur les amendements identiques n° II-122 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin et n° II-227 de M. Jean-Marc Todeschini (suppression de l'obligation de participation d'une commune au financement des dépenses de fonctionnement d'une école privée sous contrat d'association d'une autre commune accueillant un enfant domicilié dans la première commune). (texte intégral du JO)

  Seconde délibération :

Position de la commission sur la demande de seconde délibération formulée par le Gouvernement sur les articles 33 et état B, 37, 54, 58, 60 et sur l'article d'équilibre 32. (texte intégral du JO)

Article 32 (pour coordination)

Favorable à l'ensemble des amendements du Gouvernement déposés sur les articles faisant l'objet d'une seconde délibération. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Importance pour le relief du débat des amendements inspirés par les contrôles sur place et sur pièce effectués par leurs auteurs. Opportunité d'une interrogation sur la durée et la forme des discussions générales des trente quatre missions du budget. Réflexion nécessaire sur la recherche du retour à l'équilibre des finances publiques d'ici à 2010-2012, la restauration de la compétitivité et le rôle de l'Europe dans le redressement économique. Remerciements. (texte intégral du JO)