Interventions de M. Jean ARTHUIS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DE RÈGLEMENT DES COMPTES ET RAPPORT DE GESTION POUR L'ANNÉE 2007

première lecture

[n° 2008-759 (8 juillet 2008)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Article additionnel après l’article 7

Intervient sur l'amendement n° 1 de la commission (information du Parlement sur le coût des grands programmes d'armement). (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9

Intervient sur l'amendement n° 2 de la commission (réduction du délai de transmission au Parlement des référés de la Cour des comptes). (texte intégral du JO)

Article 10 (Création d'une annexe récapitulant les mesures fiscales et relatives aux cotisations sociales adoptées en cours d'année)

Intervient sur l'amendement n° 3 de la commission (suppression). (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Remerciements. Nouveauté de la démarche d'auditions des ministres en "petit hémicycle". Réunion, pour la première fois, d'une commission mixte paritaire sur un projet de loi de règlement. (texte intégral du JO)