Interventions de M. Jean ARTHUIS (vendredi 23 novembre 2007)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2008 n° 2007-1822 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 2

Article 2 ter (Aménagement exceptionnel du délai d'adhésion à un organisme de gestion agréé)

Article additionnel après l'article 2 ter

Articles additionnels après l'article 4

Article 6 (Aménagement du régime fiscal et social des dividendes perçus par les particuliers)

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