Interventions de M. Jean ARTHUIS (lundi 7 juillet 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
DE MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE n° 2008-776 (dossier législatif)

Article 23 (Habilitation à créer par voie d'ordonnance une Autorité de la concurrence)

Article 25 (Réforme de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat, TACA)

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