Interventions de M. Jean ARTHUIS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE DE MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA VE RÉPUBLIQUE

première lecture

[n° 2008-724 (19 et 23 juin 2008)]

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Articles additionnels après l’article 14 (priorité)

Son amendement n° 146 : abrogation de l'article 40 de la Constitution ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° 146 précité. (texte intégral du JO)

Article 11 (priorité) (art. 34 de la Constitution - Domaine de la loi)

Son amendement n° 302 : intégration dans la loi constitutionnelle du principe de consolidation de l'examen et du vote sur les prélèvements sociaux et fiscaux ; retiré. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° 302 précité. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 301 : nécessité de conférer aux lois de finances et aux lois de financement de la sécurité sociale une compétence de confirmation de l'ensemble des dispositifs d'exonération votés en cours d'année ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 33 (priorité) (art. 88-5 de la Constitution - Modalités de ratification des traités relatifs à l'adhésion de nouveaux Etats à l'Union européenne)

Votera les amendements identiques n° 133 de la commission, n° 142 de la commission saisie pour avis, n° 292 de M. Michel Mercier, n° 396 de M. Hubert Haenel et n° 493 de M. Bernard Frimat (possibilité de ratification de l'adhésion d'un Etat à l'Union européenne par la voie parlementaire ou par référendum). (texte intégral du JO)

Article 21 (art. 47, 47-1 et 47-2 nouveau de la Constitution - Rôle de la Cour des comptes)

Son amendement n° 303 : opinion de la Cour des comptes sur la sincérité des comptes de l'Etat et de la sécurité sociale ; adopté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 144 de M. Hugues Portelli (création d'un office parlementaire d'évaluation et de contrôle des politiques publiques). (texte intégral du JO)