Interventions de M. Jean ARTHUIS (mercredi 5 décembre 2007)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Rappel au règlement

Intervention 1

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008 n° 2007-1822 (dossier législatif)

Intervention 2
Intervention 3

Article 33 et Etat B (Crédits du budget général)

Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12

Article 48 (Création d'un fonds de solidarité en faveur des départements, communes et groupements de communes de métropole touchés par des catastrophes naturelles)

Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17

Articles additionnels après l'article 48 septies

Intervention 18
Intervention 19
Intervention 20
Intervention 21

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