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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 11 (Simplification et amélioration de la qualité du droit)
Position de la commission sur les amendements n° 1, 2, 3 et 4 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
