Budget (loi de finances rectificative 2010)

Dossier législatif

Loi de finances rectificative pour 2010

Loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 parue au JO n°0058 du 10 mars 2010

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2239 de M. Éric WOERTH, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, déposé à l'Assemblée Nationale le 20 janvier 2010

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2268 de M. Gilles CARREZ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 27 janvier 2010

    2. Séance publique

      • Texte n° 413 adopté par l'Assemblée nationale le 9 février 2010

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 276 (2009-2010) transmis au Sénat le 9 février 2010

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

      Commission des affaires économiques, saisie pour avis

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie pour avis

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

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