Interventions de M. Jean ARTHUIS (mardi 16 février 2010)

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2010 n° 2010-237 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 2 (Art. 61 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 - Ajustement des affectations du droit de consommation sur les tabacs)

• Intervention 3
• Intervention 4

Articles additionnels avant l'article 3

• Intervention 5
• Intervention 6

Article 4 (Modalités d'attribution et de gestion des fonds consacrés au financement des investissements d'avenir et information du Parlement sur ces investissements)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Article 4 bis (art. L. 332-1 à L. 332-3, L. 332-5 et L. 332-6 du code de la recherche - Changement de dénomination du Commissariat à l'énergie atomique)

• Intervention 12

Article 6 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)

• Intervention 13
• Intervention 14

Articles additionnels après l'article 8

• Intervention 15
• Intervention 16

Articles additionnels après l'article 9

• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19

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