Sommaire
Secrétaires :
MM. Jean-Noël Guérini, Daniel Raoul.
absence de conclusions de la mission grand nord-est suite aux restructurations militaires
Question de M. Yves Daudigny. – MM. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire ; Yves Daudigny.
situation des enseignants du lycée français de conakry trois mois après sa fermeture
Question de Mme Claudine Lepage. – M. Alain Joyandet, secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie ; Mme Claudine Lepage.
avenir de la sécurité sociale des mineurs
Question de Mme Gisèle Printz. – M. Alain Joyandet, secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie ; Mme Gisèle Printz.
bilan du fonctionnement du réacteur nucléaire phénix
Question de M. Jacques Mézard. – Mme Valérie Létard, secrétaire d'État en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ; M. Jacques Mézard.
projet de création d'un parc naturel marin sur l'estuaire de la gironde
Question de M. Philippe Madrelle. – Mme Valérie Létard, secrétaire d'État en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ; M. Philippe Madrelle.
tracé de la ligne à grande vitesse bordeaux-toulouse
Question de M. Jean-Michel Baylet. – Mme Valérie Létard, secrétaire d'État en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ; M. Jean-Michel Baylet.
projet de relocalisation des dépôts de carburants de villeneuve-le-roi et vitry-sur-seine
Question de Mme Odette Terrade. – Mmes Valérie Létard, secrétaire d'État en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ; Odette Terrade.
participation des communes aux frais de raccordement électrique dans les projets de construction
Question de M. Didier Guillaume. – Mme Valérie Létard, secrétaire d'État en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ; M. Didier Guillaume.
conséquences de la mise en place d'une police d'agglomération
Question de Mme Christiane Demontès. – Mmes Valérie Létard, secrétaire d'État en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ; Christiane Demontès.
retrait des personnels caf mis à disposition des centres sociaux
Question de M. Guy Fischer. – Mme Fadela Amara, secrétaire d'État chargée de la politique de la ville ; M. Guy Fischer.
mise en oeuvre du plan natonal de restructuration des sites de défense
Question de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. – Mme Fadela Amara, secrétaire d'État chargée de la politique de la ville ; M. Jean-Marie Vanlerenberghe.
revalorisation de la filière porcine
Question de M. Yves Détraigne. – Mme Fadela Amara, secrétaire d'État chargée de la politique de la ville ; M. Yves Détraigne.
graves difficultés rencontrées par la filière aquacole
Question de M. André Trillard. – Mme Fadela Amara, secrétaire d'État chargée de la politique de la ville ; M. André Trillard.
Question de Mme Françoise Férat. – Mmes Fadela Amara, secrétaire d'État chargée de la politique de la ville ; Françoise Férat.
restructuration de sanofi-aventis
Question de M. Robert Navarro. – Mme Fadela Amara, secrétaire d'État chargée de la politique de la ville ; M. Robert Navarro.
Suspension et reprise de la séance
modalités de passation des marchés négociés par les entités adjudicatrices
Question de Mme Marie-Thérèse Bruguière. – M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie ; Mme Marie-Thérèse Bruguière.
péréquation des nouvelles ressources fiscales des collectivités territoriales
Question de M. Jean Boyer. – MM. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie ; Jean Boyer.
financement de la recherche par les fonds publics
Question de Mme Josette Durrieu. – M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie ; Mme Josette Durrieu.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin
3. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire
4. Loi de finances rectificative pour 2010. – Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi
M. Thierry Foucaud, Mme Nicole Bricq, MM. François Marc, Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Amendement n° 117 de M. Philippe Dominati. – MM. Philippe Dominati, le rapporteur général, Mme la ministre. – Retrait.
Amendement n° 95 de M. Thierry Foucaud. – MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet.
Amendement n° 96 de M. Thierry Foucaud. – MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet.
Amendement n° 85 de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq, M. le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet.
Amendements nos 49 et 51 de M. Jean-Jacques Jégou. – MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, Mme la ministre. – Retrait des deux amendements.
Amendement n° 97 de M. Thierry Foucaud. – Devenu sans objet.
Amendements nos 86 de Mme Nicole Bricq, 50 de M. Jean-Jacques Jégou et 3 rectifié de la commission. – Mme Nicole Bricq, MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, Mme la ministre, M. Michel Charasse. – Rejet de l’amendement no 86 ; adoption des amendements nos 50 et 3 rectifié.
Amendement n° 53 de M. Jean-Jacques Jégou. – MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, Mme la ministre, M. Michel Charasse. – Adoption.
M. Jean-Pierre Fourcade.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels avant l'article 1er (suite)
Amendement n° 79 de Mme Nicole Bricq et sous-amendement no 122 de M. Michel Charasse. – MM. François Marc, Michel Charasse, le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet du sous-amendement et de l’amendement.
Amendement n° 71 de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq, M. le rapporteur général, Mme la ministre, M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. – Retrait.
Amendement n° 93 rectifié bis de M. Christian Cambon. – Mme Catherine Procaccia, M. le rapporteur général, Mme la ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article additionnel après l'article 1er
Amendement n° 98 de M. Thierry Foucaud. – MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet.
Amendement no 123 de la commission. – M. le rapporteur général, Mme la ministre. – Adoption.
Amendement n° 4 rectifié de la commission. – M. le rapporteur général, Mme la ministre, MM. le président de la commission, Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État. – Retrait.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 2
Amendement n° 5 rectifié de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 38 rectifié de M. François Patriat. – Mme Michèle André, MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 66 rectifié de M. Philippe Dominati. – MM. Philippe Dominati, le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Articles additionnels avant l'article 3
Amendement n° 37 de M. François Patriat. – Mme Michèle André, MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 40 rectifié de Mme Christiane Demontès. – MM. Marc Massion, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.
Amendement n° 33 rectifié de M. Jean-Claude Etienne, rapporteur pour avis. – M. Jean-Claude Etienne, rapporteur pour avis de la commission de la culture
Amendement n° 118 rectifié de Mme Catherine Morin-Desailly. – Mme Catherine Morin-Desailly.
Amendement n° 36 rectifié de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq.
MM. le rapporteur général, le ministre, Mme Catherine Morin-Desailly, M. le président de la commission, Mme Nicole Bricq. – Adoption de l’amendement no 33 rectifié insérant un article additionnel, les amendements nos 118 rectifié et 36 rectifié devenant sans objet.
Amendement n° 35 de Mme Nicole Bricq. – MM. Gérard Miquel, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.
M. Bernard Vera, Mme Marie-Agnès Labarre.
Amendement n° 6 rectifié de la commission et sous-amendement n° 62 rectifié de M. Michel Charasse. – MM. le rapporteur général, Michel Charasse, le ministre. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.
Amendement n° 7 de la commission. – Retrait.
Amendement n° 8 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption.
Amendement n° 99 de M. Thierry Foucaud. – MM. Bernard Vera, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.
Amendement n° 56 de M. Philippe Adnot. – MM. Philippe Adnot, le rapporteur général, le ministre. – Retrait.
Amendement n° 9 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption.
Amendement n° 10 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre, Michel Charasse. – Adoption.
Amendement n° 11 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre, François Marc. – Adoption.
Amendement n° 12 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption.
Amendement n° 13 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre, le président de la commission. – Retrait.
Amendement n° 14 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption.
Amendement n° 15 de la commission. – M. le rapporteur général.
Amendement n° 63 rectifié de M. Michel Charasse. – M. Michel Charasse.
Amendements identiques nos 28 de M. Jean-Claude Etienne, rapporteur pour avis, et 46 de M. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis. – MM. Jean-Claude Etienne, rapporteur pour avis ; Bruno Retailleau, rapporteur pour avis de la commission de l’économie.
MM. le rapporteur général, le ministre, le président de la commission, Michel Charasse. – Rectification de l’amendement no 63 rectifié.
M. le ministre. – Retrait des amendements nos 15, 28 et 46 ; adoption de l’amendement no 63 rectifié bis.
Amendement n° 16 rectifié de la commission et sous-amendement n° 64 rectifié de M. Michel Charasse. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.
Amendement n° 17 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption.
Amendement n° 18 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption.
Amendement n° 57 de M. Philippe Adnot. – MM. Philippe Adnot, le rapporteur général, le ministre. – Retrait.
Amendement n° 19 rectifié de la commission et sous-amendement n° 65 rectifié de M. Michel Charasse ; amendements identiques nos 29 rectifié de M. Jean-Claude Etienne, rapporteur pour avis, et 45 rectifié de M. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis (identiques à l’amendement no 19 rectifié). – MM. le rapporteur général, Michel Charasse, Jean-Claude Etienne, rapporteur pour avis ; Bruno Retailleau, rapporteur pour avis ; le ministre, Philippe Adnot, Mme Nicole Bricq. – Retrait du sous-amendement ; adoption des trois amendements identiques.
Amendement n° 100 de M. Thierry Foucaud. – MM. Bernard Vera, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l’article 4
Amendement n° 88 de Mme Michèle André. – Mme Michèle André, MM. le rapporteur général, le ministre. – Retrait.
Amendement n° 20 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre, Jean-Pierre Vial. – Rejet.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 4 bis
Amendement n° 34 rectifié de M. Jean-Paul Alduy. – MM. Jean-Paul Alduy, le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Léonce Dupont
Amendement n° 89 de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre. – Rejet.
M. Thierry Foucaud.
Adoption de l’article et de l’état annexé.
Adoption de la première partie du projet de loi.
Mme Nathalie Goulet.
Amendements nos 119 à 121 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur général. – Adoption des trois amendements.
Amendement n° 22 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre, René Beaumont, Bruno Sido, Marcel Deneux. – Rejet.
Amendement n° 69 de Mme Nathalie Goulet. – Mme Nathalie Goulet, MM. le rapporteur général, le ministre. – Retrait.
Amendement n° 30 de M. Jean-Claude Etienne, rapporteur pour avis. – MM. Jean-Claude Etienne, rapporteur pour avis ; le rapporteur général, le ministre. – Retrait.
Amendement n° 21 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Retrait.
Amendement n° 70 de Mme Nathalie Goulet. – Mme Nathalie Goulet, MM. le rapporteur général, le ministre, le président de la commission. – Retrait.
Amendement n° 112 rectifié de M. André Ferrand. – MM. André Ferrand, le rapporteur général, le ministre. – Retrait.
M. Thierry Foucaud.
Adoption de l’article et de l’état annexé modifié.
Article 7 et état C. – Adoption.
Amendement n° 101 de M. Thierry Foucaud. – MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.
Amendement no 124 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur général. – Adoption.
Amendement n° 43 rectifié de M. Gérard César. – MM. François Trucy, le rapporteur général, le ministre. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l'article 8
Amendement n° 31 rectifié de M. Jean-Claude Etienne, rapporteur pour avis. – MM. Jean-Claude Etienne, rapporteur pour avis ; le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 32 rectifié de M. Jean-Claude Etienne, rapporteur pour avis. – MM. Jean-Claude Etienne, rapporteur pour avis ; le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 91 de M. Jean Arthuis. – MM. Jean Arthuis, le rapporteur général, le ministre, Philippe Adnot, Christian Gaudin, Mme Nicole Bricq. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Articles additionnels après l'article 9
Amendement n° 55 rectifié de M. Philippe Adnot. – MM. Philippe Adnot, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.
Amendement n° 23 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 24 rectifié de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 25 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 26 de la commission. MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendements identiques nos 27 de la commission et 110 de M. Jack Ralite. – MM. le rapporteur général, Jack Ralite, le ministre, Philippe Dominati, Bruno Retailleau, rapporteur pour avis ; Mme Nicole Bricq, MM. Alain Fouché, le président de la commission. – Retrait de l’amendement no 27 ; rejet, par scrutin public, de l’amendement no 110.
Amendement n° 61 rectifié de M. Michel Charasse. – MM. Jacques Mézard, le rapporteur général, le ministre, François Marc, Alain Fouché. – Rejet.
Amendement n° 87 rectifié de M. Thierry Repentin. – Mme Nicole Bricq, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.
MM. Albéric de Montgolfier, François Marc, Thierry Foucaud, Christian Gaudin, le rapporteur général.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi.
5. Nomination de membres d'une éventuelle commission mixte paritaire