Interventions de M. Jean ARTHUIS (mercredi 24 février 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'OUVERTURE À LA CONCURRENCE ET À LA RÉGULATION DU SECTEUR DES JEUX D'ARGENT ET DE HASARD EN LIGNE n° 2010-476 (dossier législatif)

Article 25 (Missions de l'Autorité de régulation des jeux en ligne)

Article 36 (Respect des droits de la défense et encadrement de la procédure de sanction de l'Autorité de régulation des jeux en ligne)

Article 39 (Texte non modifié par la commission) (art. 302 bis ZG à 302 bis ZN nouveaux du code général des impôts - Nouveau régime fiscal des paris sportifs ou hippiques et des jeux de cercle)

Article 43 (Texte non modifié par la commission) (art. 1609 novovicies à 1609 duotricies nouveaux du code général des impôts, art. 53 de la loi de finances pour 2006 [n° 2005-1719 du 30 décembre 2005] et art. L. 411-1 et L. 411-2 du code du sport - Aménagement du prélèvement au profit du Centre national pour le développement du sport)

Article 50 (Conditions du blocage de l'accès à un site illégal de paris ou de jeux d'argent et de hasard)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.