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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1549 de M. Éric WOERTH, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, déposé à l'Assemblée Nationale le 30 mars 2009
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 1860 de M. Jean-François LAMOUR, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 juillet 2009
- Texte de la commission n° 1860 déposé le 22 juillet 2009
- Avis n° 1837 de M. Daniel FASQUELLE, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 15 juillet 2009
- Avis n° 1838 de M. Etienne BLANC, fait au nom de la commission des lois, déposé le 15 juillet 2009
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Séance publique
- Texte n° 348 adopté par l'Assemblée nationale le 13 octobre 2009
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 29 (2009-2010) transmis au Sénat le 13 octobre 2009
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Travaux de commission
Commission des finances, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 209, tome I (2009-2010) de M. François TRUCY, déposé le 19 janvier 2010 : (rapport)
- Rapport n° 209, tome II (2009-2010) de M. François TRUCY, déposé le 19 janvier 2010 : (travaux de la commission, annexes et tableau comparatif)
- Texte de la commission n° 210 (2009-2010) déposé le 19 janvier 2010
Commission des affaires sociales, saisie pour avis
- Comptes rendus des réunions
- Avis n° 227 (2009-2010) de M. Nicolas ABOUT, déposé le 27 janvier 2010
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie pour avis
- Comptes rendus des réunions
- Avis n° 238 (2009-2010) de M. Ambroise DUPONT, déposé le 28 janvier 2010
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 210 (2009-2010)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (23 et 24 février 2010)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 74 (2009-2010) modifié par le Sénat le 24 février 2010
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Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2373 transmis à l'Assemblée nationale le 25 février 2010
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Travaux de commission
- Rapport n° 2386 de M. Jean-François LAMOUR, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 mars 2010
- Texte de la commission n° 2386 déposé le 24 mars 2010
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Séance publique
- Texte n° 438 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 6 avril 2010
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Conseil constitutionnel
- Saisine en date du 13 avril 2010 par au moins soixante députés
- Décision du Conseil constitutionnel n° 2010-605 DC du 12 mai 2010 conforme
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Loi promulguée
- Loi relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (n° 2010-476 du 12 mai 2010), parue au JO n° 110 du 13 mai 2010
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Documents préparatoires
Retrouvez la vidéo "les dessous de loi" de Public Sénat :
Les thèmes associés à ce dossier
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