Nomination d'un rapporteur (06 mai 2009)
Communication (27 octobre 2009)
Audition de M. Jean-François Vilotte, président de la mission de préfiguration de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) (13 janvier 2010)
Audition de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (13 janvier 2010)
Examen du rapport et du texte proposé par la commission (19 janvier 2010)
Examen des amendements au texte de la commission (22 février 2010)
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