Interventions de M. Jean ARTHUIS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'OUVERTURE À LA CONCURRENCE ET À LA RÉGULATION DU SECTEUR DES JEUX D'ARGENT ET DE HASARD EN LIGNE

première lecture

[n° 2010-476 (23 et 24 février 2010)]

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Discussion générale:

Article 1er (Missions générales de l'Etat, champ de l'ouverture à la concurrence et création d'un Comité consultatif des jeux)

Intervient sur l'amendement n° 40 de Mme Anne-Marie Payet. (texte intégral du JO)

Article 7 (Texte non modifié par la commission) (Autorisation des paris sportifs en ligne)

Intervient sur l'amendement n° 123 de M. Bernard Vera. (texte intégral du JO)

Article 8 (Règles applicables à la prise de paris en ligne)

Article 16 (Délivrance des agréments par l'Autorité de régulation des jeux en ligne)

Son amendement n° 107 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 21 quater (Texte non modifié par la commission) (Interdiction du jeu à crédit)

Intervient sur l'amendement n° 129 de M. Bernard Vera. (texte intégral du JO)

Article 23 (Texte non modifié par la commission) (Prévention des conflits d'intérêts)

Article 25 (Missions de l'Autorité de régulation des jeux en ligne)

Intervient sur l'amendement n° 42 de Mme Anne-Marie Payet. (texte intégral du JO)

Article 36 (Respect des droits de la défense et encadrement de la procédure de sanction de l'Autorité de régulation des jeux en ligne)

Intervient sur l'amendement n° 180 de la commission. (texte intégral du JO)

Article 39 (Texte non modifié par la commission) (art. 302 bis ZG à 302 bis ZN nouveaux du code général des impôts - Nouveau régime fiscal des paris sportifs ou hippiques et des jeux de cercle)

Intervient sur les amendements n° 151 de M. Yvon Collin, n° 24 de la commission de la culture saisie pour avis, n° 76, 77, 78 et 79 de M. François Marc, n° 139 de M. Bernard Vera, et n° 172 de la commission. (texte intégral du JO)
Intervient sur les amendements n° 76 et 77 de M. François Marc. (texte intégral du JO)

Article 43 (Texte non modifié par la commission) (art. 1609 novovicies à 1609 duotricies nouveaux du code général des impôts, art. 53 de la loi de finances pour 2006 [n° 2005-1719 du 30 décembre 2005] et art. L. 411-1 et L. 411-2 du code du sport - Aménagement du prélèvement au profit du Centre national pour le développement du sport)

Intervient sur l'amendement n° 25 de la commission de la culture saisie pour avis. (texte intégral du JO)

Article 50 (Conditions du blocage de l'accès à un site illégal de paris ou de jeux d'argent et de hasard)

Son amendement n° 48 ; adopté. (texte intégral du JO)