Interventions de M. Jean ARTHUIS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À LA GESTION DE LA DETTE SOCIALE

première lecture

[n° 2010-1380 (13 septembre 2010)]

Discussion générale:

Le groupe UC votera ce texte. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. 4 bis de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale - Dérogation au principe de non-allongement de la durée d'amortissement de la dette sociale)

Intervient sur l'amendement n° 5 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe centriste votera ce texte. (texte intégral du JO)