Interventions de M. Jean ARTHUIS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA CRÉATION DES MAISONS D'ASSISTANTS MATERNELS

deuxième lecture

[n° 2010-625 (27 mai 2010)]

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Discussion générale:

Les membres du groupe UC voteront ce texte. (texte intégral du JO)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 424-1, L. 424-2, L. 424-3, L. 424-4, L. 424-5, L. 424-6, L. 424-7 (nouveaux) du code de l'action sociale et des familles - Création d'un cadre spécifique et opérationnel pour les maisons d'assistants maternels)

Ne votera pas les amendements n° 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 de Mme Claire-Lise Campion. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Son intervention. (texte intégral du JO)