Interventions de M. Jean ARTHUIS (mardi 1er décembre 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2010 n° 2009-1673 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 52 bis

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

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