Interventions de M. Jean ARTHUIS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA BANQUE DE FRANCE

deuxième lecture

[n° 2007-212 (14 février 2007)]

Discussion générale:

Réponse à l'intervention de Mme Nicole Bricq. Directives "Bâle II" sur le financement des PME. Réforme des retraites des agents de la Banque de France. (texte intégral du JO)

Article 5 (Application du droit du travail à la Banque de France)

Apporte deux précisions à Mme Marie-France Beaufils après son avis favorable sur l'amendement n° 2 de M. Bernard Vera. (texte intégral du JO)

Article 9 (Ratification et modification de l'ordonnance)

Réponse à M. Jean-Jacques Hyest sur les conditions d'examen de ce projet de loi. (texte intégral du JO)