Interventions de M. Jean ARTHUIS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006

commission mixte paritaire

[n° 2006-1771 (21 décembre 2006)]

Rechercher une intervention :

En remplacement de M. Philippe Marini, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire (p. 10945, 10949) : apports du Sénat. Propositions rejetées. Régime fiscal des bassins d'emploi à redynamiser. Modernisation du droit financier. Ajustement du droit de francisation. Accompagnement fiscal de la loi du 23 janvier 2006 portant réforme des successions et des libéralités. Problèmes méthodologiques. Application de l'art. 40 de la Constitution. Bilan. (texte intégral du JO)

Article 25 bis M

Accepte l'amendement n° 1 du Gouvernement (rédaction). (texte intégral du JO)

Article 34 bis A

Accepte l'amendement n° 2 du Gouvernement (plafonnement de la taxe finançant le développement et la recherche dans le secteur agricole). Agence de développement agricole et rural, ADAR. (texte intégral du JO)