Interventions de M. Jean ARTHUIS

Discussion générale:

Efforts tendant à gager les dépenses nouvelles par des économies et à affecter les plus-values fiscales au désendettement. Règles de bonne pratique législative destinées à éviter la sanction du Conseil constitutionnel. (texte intégral du JO)

Article 17 (Ratification de trois décrets portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance)

Intervient au nom de M. Adrien Gouteyron sur les enjeux liés à une évaluation réaliste des crédits des opérations de maintien de la paix. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 18

Défavorable à l'amendement n° 164 de Mme Nicole Bricq (taxation du kérozène). (texte intégral du JO)

Article 23 (Instauration d'une taxe intérieure de consommation sur le charbon, les houilles et les lignites)

Favorable à l'amendement n° 9 de la commission (suppression). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 26

Son amendement n° 41 : suppression de la condition d'utilisation d'un "titre emploi entreprise" pour accorder l'aide à l'embauche des "extras" dans le secteur de la restauration ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 27 quater (Réduction d'impôt sur le revenu pour l'acquisition de résidence hôtelière à vocation sociale)

Son amendement n° 71 : précision ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 29

Son amendement n° 35 : éligibilité des entreprises "solidaires" au dispositif d'incitation fiscale aux souscriptions au capital des petites entreprises ; adopté. (texte intégral du JO)
Souhaite l'adoption des amendements identiques n° 34 de M. Jean-Léonce Dupont, n° 101 de M. Philippe Adnot et n° 103 de M. Francis Giraud (exonération de taxe sur les salaires des établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes sanctionnant cinq années d'études). (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 29 ter

Intervient sur l'amendement n° 50 de M. Jean-Jacques Jégou (assujettissement à la taxe professionnelle des activités concurrentielles des sociétés mutualistes et des institutions de prévoyance). (texte intégral du JO)

Article 30 quater (Allègement de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat)

Intervient sur les amendements portant sur le même objet n° 128 de M. Michel Mercier et n° 218 de M. Michel Houel (relèvement du seuil du taux minoré de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat, TACA, et ajustement du taux intermédiaire). (texte intégral du JO)

Article 31 (Possibilité pour l'administration fiscale de faire appel à des experts externes)

Articles additionnels après l'article 34

Intervient sur les amendements portant sur le même objet n° 36 de M. Gérard César et n° 49 de M. Dominique Mortemousque (maintien en 2007 du plafond de la taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles destiné à financer le développement et la recherche dans le secteur agricole). Proposition d'une mission d'information conduite par M. Joël Bourdin sur ce thème. (texte intégral du JO)

Discussion générale:

Articles additionnels après l'article 34

Opposition de la commission des finances aux amendements identiques n° 151 de M. Michel Thiollière, n° 186 de M. Roger Karoutchi et n° 216 de M. Christian Cambon (institution d'un crédit d'impôt pour l'industrie française des jeux vidéo au titre de la création). (texte intégral du JO)

Article 34 bis (Aménagement du régime du droit de francisation)

Articles additionnels après l'article 36

Intervient sur l'amendement n° 253 de la commission (revalorisation de la taxe sur les affiches publicitaires, indexation de celle-ci sur la DGF et rapport du Gouvernement sur les perspectives de réforme des trois taxes communales sur la publicité). (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 36 undecies

Souhaite l'adoption de l'amendement n° 222 de M. Jacques Valade (possibilité pour les EPCI de se doter d'une commission communautaire des impôts directs). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 36 quaterdecies

Son amendement n° 70 : modernisation des critères de répartition des Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle ; adopté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 259 de la commission (rapport sur la prise en compte du travail temporaire dans le calcul de la valeur ajoutée). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 36 quindecies

Articles additionnels après l'article 40

Explications de vote sur l'ensemble :

Remerciements. (texte intégral du JO)