Interventions de M. Jean ARTHUIS (lundi 11 décembre 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2007 n° 2006-1666 (dossier législatif)

Article 39 (Majoration des plafonds de reports de crédits de paiement)

Intervention 1

Articles additionnels après l'article 40

Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7

Article 40 quinquies (Taxe sur les déchets réceptionnés dans un centre de stockage)

Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10

Articles additionnels après l'article 40 undecies

Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.

PROJET DE LOI DE FINANCESPOUR 2007 n° 2006-1666 (dossier législatif)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2007 n° 2006-1666 (dossier législatif)