Interventions de M. Jean ARTHUIS (jeudi 26 juillet 2007)

PROJET DE LOI
EN FAVEUR DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DU POUVOIR D'ACHAT n° 2007-1223 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Articles additionnels avant l'article 2

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

Article 2 (Elargissement des conditions d'exonération des rémunérations des étudiants travaillant pendant leurs études)

• Intervention 16

Articles additionnels avant l'article 3

• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22

Article 3 (Instauration d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre des intérêts d'emprunts supportés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale)

• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25

Articles additionnels après l'article 3 bis

• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28

Article 4 (Réduction de l'assiette des droits de mutation à titre gratuit et modification de l'imposition des stock options)

• Intervention 29

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