Interventions de M. Jean ARTHUIS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI EN FAVEUR DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DU POUVOIR D'ACHAT

commission mixte paritaire

[n° 2007-1223 (1er août 2007)]

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Discussion générale:

Actionnariat salarié. (texte intégral du JO)

Article 6

Explications de vote sur l'ensemble :

Fonctionnement satisfaisant du bicamérisme. Exonération des collectivités territoriales du financement du bouclier fiscal. Liquidation de l'impôt choisi. Pénalisation économique et sociale des dispositifs des 35 heures et de l'ISF. Remerciements. (texte intégral du JO)