Interventions de M. Jean ARTHUIS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA BANQUE DE FRANCE

première lecture

[n° 2007-212 (17 octobre 2006)]

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Discussion générale:

Transcription des préconisations de la Cour des comptes. Large place faite à la discussion et à la négociation. Demande l'adoption de ce texte par le Sénat. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 3

Favorable à l'amendement n° 11 du Gouvernement (renforcement, par voie d'ordonnance, de la compétitivité juridique et financière des sociétés de crédit foncier, et transposition des directives européennes relatives aux établissements de crédits). (texte intégral du JO)

Article 5 (Application du droit du travail à la Banque de France)

Intervient sur l'amendement n° 12 du Gouvernement (reprise dans la loi d'une jurisprudence existante selon laquelle le droit du travail s'applique à la Banque de France tant qu'il n'est pas incompatible ni avec son statut ni avec ses missions). (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Favorable à cette proposition de loi. (texte intégral du JO)