PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2007
n° 2006-1666 (dossier législatif)
Article 34 et état B (Crédits du budget général)
Article additionnel après l'article 56 (priorité)
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
Article 34 et état B (Crédits du budget général)
Article 53 (Clarification des règles d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés, AAH, aux personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi)
Articles additionnels après l'article 53
Article 34 et état B (Crédits du budget général)
Article additionnel après l'article 43 ter
Article additionnel après l'article 65
Article 34 et état B (Crédits du budget général)
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