PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2007 n° 2006-1666 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 5

Article additionnel après l'article 2 (précédemment réservé)

Articles additionnels après l'article 5

Article 8 (Aménagement du régime des acomptes d'impôt sur les sociétés)

Articles additionnels après l'article 8 bis

Article 9 (Modification du régime fiscal des frais d'acquisition des titres de participation)

Articles additionnels après l'article 10

Articles additionnels après l'article 10 ter

Article 10 quater (Allégement de la taxation des jeux automatiques installés dans les lieux publics)

Article 18 (Suppression du budget annexe des Monnaies et médailles et création de l'établissement public dénommé « La Monnaie de Paris »)

Articles additionnels après l'article 19

Articles additionnels après l'article 20

Article 25 (Affectation de l'intégralité du droit de francisation et de navigation des bateaux au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres)

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