Interventions de M. Jean ARTHUIS (lundi 23 juillet 2007)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DE RÈGLEMENT DU BUDGET DE L'ANNÉE 2006 n° 2007-1147 (dossier législatif)

Article 4 (Budget général - Dispositions relatives aux autorisations d'engagement et aux crédits de paiement)

Article 4 (Budget général - Dispositions relatives aux autorisations d'engagement et aux crédits de paiement)

Article 4 (Budget général - Dispositions relatives aux autorisations d'engagement et aux crédits de paiement)

Article additionnel après l'article 4

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