Interventions de M. Jean ARTHUIS (vendredi 24 novembre 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2007 n° 2006-1666 (dossier législatif)

Article 3 (Nouvelle amélioration de la prime pour l'emploi)

Articles additionnels après l'article 3

Article 4 (Aménagements du régime de l'hypothèque rechargeable)

Articles additionnels après l'article 4

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