Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Simplification de la vie des entreprises

1ère lecture

M. Emmanuel MACRON

ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
M. Thierry MANDON

secrétaire dÉtat chargé de la réforme de lÉtat et de la simplification
M. André REICHARDT

rapporteur de la commission des lois
Mme Élisabeth LAMURE

rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Mme Catherine PROCACCIA

rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
M. Gérard CORNU

rapporteur pour avis de la commission du développement durable
M. Philippe DOMINATI

rapporteur pour avis de la commission des finances
1. M. Thani MOHAMED SOILIHI

(NI)

10'
2. M. Joël LABBÉ

(GEST)

7'
3. M. Michel LE SCOUARNEC

(Communiste républicain et citoyen)

8'
4. M. Jean-Claude REQUIER

(RDSE)

7'
5. M. Jean-Marc GABOUTY

(RDSE)

7'
6. M. Jean-Jacques HYEST

(Les Républicains)

10'
7. M. Michel VASPART

(Les Républicains)

10'
8. M. Martial BOURQUIN

(SER)

10'
9. M. Olivier CADIC

(UC)

5'
__
Total :

1 h 14

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 31

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LE SCOUARNEC (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 89 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 32

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LE SCOUARNEC (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 93

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN

Amt n° 33

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LE SCOUARNEC (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 90

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 116
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme PROCACCIA (commission des affaires sociales)
  
  Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 34

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LE SCOUARNEC (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 60

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 92

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 25 rect.

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. REQUIER

Sort : Tombé
Adopté

Amt n° 50 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Martial BOURQUIN

Sort : Adopté
Amt n° 66

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Retiré
Amt n° 1 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : M. CADIC

Sort : Adopté
Amt n° 42 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme DEROCHE

Sort : Adopté
Amt n° 2 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : M. CADIC

Sort : Tombé
Amt n° 43 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Tombé
Amt n° 3 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : M. CADIC

Sort : Tombé
Amt n° 44 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 81

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 29 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Adoption conforme

Amt n° 21 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REQUIER

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 86

Alinéa : Al. 5

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré
- S/Amt n° 114
  
  Alinéa : Al. 5
  
  Auteur : Mme LAMURE (commission des affaires économiques)
  
  Sort : Tombé
Amt n° 40

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. GRAND

Sort : Retiré

Amt n° 8 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LÉTARD

Sort : Adopté
Amt n° 19 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REQUIER

Sort : Adopté
Amt n° 54

Alinéa :

Auteur : M. Martial BOURQUIN

Sort : Adopté
Amt n° 74

Alinéa :

Auteur : M. LENOIR

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme LÉTARD

Sort : Adopté
Amt n° 20 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REQUIER

Sort : Adopté
Amt n° 55

Alinéa :

Auteur : M. Martial BOURQUIN

Sort : Adopté
Amt n° 75

Alinéa :

Auteur : M. LENOIR

Sort : Adopté
Amt n° 88

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 18 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. REQUIER

Sort : Adopté
Amt n° 56 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI

Sort : Adopté

Amt n° 59

Alinéa :

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI

Sort : Adopté
Amt n° 11 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CADIC

Sort : Adopté
Amt n° 13 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme PRIMAS

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 67 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Retiré
Amt n° 85

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 10

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme LÉTARD

Sort : Retiré
Amt n° 53 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. Martial BOURQUIN

Sort : Retiré
Supprimé

Amt n° 12 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 35

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme DAVID (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 62

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 51

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DAUNIS

Sort : Rejeté
Amt n° 61

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 98

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 101

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 100

Alinéa : Al. 6

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 102

Alinéa : Al. 8

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 103

Alinéa : Al. 12

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 107

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. REICHARDT (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 104 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 115 rect.
  
  Alinéa : Al. 2
  
  Auteur : M. REICHARDT (commission des lois)
  
  Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 22 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REQUIER

Sort : Non soutenu
Amt n° 23 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REQUIER

Sort : Non soutenu
Amt n° 26 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REQUIER

Sort : Retiré
Amt n° 49

Alinéa :

Auteur : Mme BONNEFOY

Sort : Retiré
Amt n° 70 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 41 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Philippe DOMINATI

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 99

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 45

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. Philippe DOMINATI

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 24 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REQUIER

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 108

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. REICHARDT (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 78

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 46

Alinéa :

Auteur : M. Philippe DOMINATI

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 109

Alinéa :

Auteur : M. REICHARDT (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 80

Alinéa : Al. 6

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 28

Alinéa : Al. 21

Auteur : M. François MARC

Sort : Non soutenu
Amt n° 76

Alinéa : Al. 21

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Non soutenu
Amt n° 79

Alinéa : Al. 22

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 83

Alinéa : Al. 23

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 77 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 14

Alinéa :

Auteur : M. NAVARRO

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 82

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 97

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 96

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 4 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Rejeté
Amt n° 15 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. HOUEL

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 52

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme BRICQ

Sort : Adopté
Amt n° 95

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 47

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. Philippe DOMINATI

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 105

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 112

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. REICHARDT (commission des lois)

Sort : Adopté

Amt n° 30 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. ADNOT

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 94

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 106
  
  Alinéa : Al. 1
  
  Auteur : Mme LAMURE (commission des affaires économiques)
  
  Sort : Adopté
Amt n° 36 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. REQUIER

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 91

Alinéa : Al. 15

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 58 rect. ter

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. HYEST

Sort : Non soutenu
Amt n° 69 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Adopté
Amt n° 57 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. HYEST

Sort : Non soutenu
Amt n° 71

Alinéa :

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 48

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. Philippe DOMINATI

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7 rect. ter

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. DALLIER

Sort : Retiré
Amt n° 27 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. CADIC

Sort : Non soutenu
Amt n° 16 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. REQUIER

Sort : Adopté
Amt n° 87

Alinéa : Al. 5

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 113
  
  Alinéa : Al. 5
  
  Auteur : M. REICHARDT (commission des lois)
  
  Sort : Adopté
Amt n° 84 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 110

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. REICHARDT (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 68

Alinéa :

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 17 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REQUIER

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 111 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. REICHARDT (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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Projet de loi : Simplification de la vie des entreprises

Discussion générale

Chapitre Ier (Mesures en matière de droit du travail et de la sécurité sociale)

Article 1er

Article 2

Article 2 bis

Article 2 ter

Article 2 quater

Article 2 quinquies

Articles additionnels après Article 2 quinquies

Chapitre II (Mesures concernant les procédures administratives)

Article 3

Article 4 (Supprimé)

Article 5 (Suppression maintenue)

Article 6

Article additionnel après Article 6

Chapitre III (Mesures en matière d'urbanisme, de logement et d'environnement)

Article 7

Articles additionnels après Article 7

Article 7 bis

Article 7 ter

Articles additionnels après Article 7 ter

Article 8

Articles additionnels après Article 8

Article 9 (Suppression maintenue)

Article 10 (Supprimé)

Article additionnel après Article 10 (Supprimé)

Article 11

Article 11 bis A

Article 11 bis

Chapitre IV (Mesures en matière de droit des sociétés)

Article 12 A

Article 12

Article 12 bis A

Article 12 bis

Articles additionnels après Article 12 bis

Chapitre V (Mesures fiscales et comptables)

Article 13

Article additionnel après Article 13

Article 14

Article 15

Article 16

Article 17

Article 18

Article additionnel après Article 18

Article 19

Article 20

Article 21

Article 22

Article 23

Article 24

Article 25

Article 26

Chapitre VI (Autres mesures de simplification)

Article 27

Article additionnel après Article 27

Article 27 bis

Article 28

Article 28 bis

Article 28 ter

Articles additionnels après Article 28 ter

Article 29

Article 30

Article 31

Article 31 bis A

Article additionnel après Article 31 bis A

Chapitre VI bis (Secteur du tourisme)

Article 31 bis

Chapitre VII (Clarification du droit)

Article 32

Articles additionnels après Article 32

Article 33

Article 34

Article 34 bis

Article 34 ter

Article 35

Article additionnel après Article 35

Chapitre VIII (Dispositions finales)

Article 36

Article 37