Projet de loi Simplification de la vie des entreprises
Direction de la Séance
N°32
3 novembre 2014
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 60 , 59 , 41, 51, 52, 53)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. LE SCOUARNEC
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 2 TER
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement estiment sur le fond que le portage salarial désorganise les relations de travail, soumet les individus à l’arbitraire des donneurs d’ordre et précarise encore d’avantage les conditions de travail. Sur la forme, le Gouvernement ne peut priver les représentants du peuple d’un véritable débat démocratique sur un sujet qui relève d’une importance certaine pour les citoyens.